Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Mentions Légales Obligatoires :

(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)

Le site https://www.saint-biez-en-belin.fr/ est le site officiel de la Commune de Saint Biez en Belin.

Propriétaire du site :
La commune de Saint Biez en Belin

Coordonnées :
Mairie de Saint Biez en Belin
1 place de la mairie
72220 SAINT BIEZ EN BELIN

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Saint Biez en Belin ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
La commune de Saint Biez en Belin se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.

Directeur de la publication :
M. Jean-Claude BIZERAY, en sa qualité de Maire.

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La commune de Saint Biez en Belin met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Saint Biez en Belin
La commune de Saint Biez en Belin ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

Editeur du site :
regoin.com
Coordonnées :
Chemin des Vaugeons
72220 ECOMMOY

Hébergeur du site :
Hébergeur : IONOS 1&1 Internet SARL
Coordonnées :
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Saint Biez en Belin.
En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Saint Biez en Belin dont celle-ci reste seule juge.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Saint Biez en Belin est interdite et illicite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie à l’adresse mail suivante : mairie@saint-biez-en-belin.fr

Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à mairie@saint-biez-en-belin.fr

Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Saint Biez en Belin, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
Une demande  de mise en place d’un tel lien peut être adressée à mairie@saint-biez-en-belin.fr
La commune de Saint Biez en Belin se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
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Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune de Saint Biez en Belin par son utilisateur.
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2 – Confidentialité et Protection des Données

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)

Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation du formulaire de contact à https://saint-biez-en-belin.fr/contact/ nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, votre nom, votre prénom, votre adresse mail.
Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires  à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).
Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Saint Biez en Belin, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des donnnées.

Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire – Mr Jean-Claude BIZERAY

Coordonnées du Délégué  à la  protection des données : Atesart (Agence des Territoires de la Sarthe) – Mail : dpo@sarthe.fr

Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL. 

Tout utilisateur du site https://www.saint-biez-en-belin.fr/ reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.